Formulaire français 'Bail professionnel'
Liasses État des lieux d'entrée et sortie (tous contrats d'habitation) - Blanc
Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E - Blanc
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc
Registre d'appels journaliers 80 pages découpées 21 x 29,7 cm Le Dauphin
Formulaire français 'Bail commercial'
Notice d'information du locataire
Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc
- Conforme à la réforme du cautionnement 2022
- Liasses autocopiantes en 2 exemplaires
- Fabriquées en France
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Description et caractéristiques
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.
| Type produit | Registre divers |
| Couleur | Blanc |
| Fabrication française | Oui |
| Référence fabricant | 52E |
| Éligible loi AGEC | Non |
Fréquemment achetés ensemble
226,00 € ht
226,00 € ht
Informations complémentaires
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