Formulaire français 'Bail professionnel'

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Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

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Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

Réf. 600-902

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Conformes aux dernières évolutions législatives
Garantie d’un contrat type officiel
Fabrication française de qualité

Livraison 2 - 4 joursofferte

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Description et caractéristiques

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT. Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E. Fabrication 100% française.