Registre Santé et Sécurité au Travail – Format A4 – Obligatoire

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Registre piqûre accidents du travail Exacompta 6619E

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Dossier location meublée - Vert

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Dossier location locaux non meublés - Vert

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Dossier location locaux non meublés - Vert

Réf. 489-459

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Dossier complet, conforme à la législation actuelle
6 contrats, 4 états des lieux autocopiants inclus
Fabriqué en France

Livraison 2 - 4 joursofferte

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Description et caractéristiques

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.